Mentions Légales

Correspondant aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site web : madvintage.fr Ces infos ci-dessous :

1. Bulletin légales :

Le site madvintage.fr est l'unique propriété de SAS Mad Vintage , qui le propose.

SAS Mad Vintage - N° Tel : 0235151775

6 quai de Danemark 76380 Dieppedalle
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) au numéro 89014918000014

Numéro de TVA : FR13890149180
Mail : contact@sabbanandco.com

Le Créateur du site : Eugénie Sabban
Le Chef de la publication : Sabban Eugénie
De quelle façon joindre le Chef de publication : contact@sabbanandco.com

Le Réalisateur est : Sabban Eugénie
Ou entrer en contact avec le Concepteur : contact@sabbanandco.com

L'hebergeur du site est : OVH
SAS
Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (INSEE) 2620Z
Numero TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France


Ces Mentions Légales ont été réalisées via le générateur de mentions légales

2. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site web : madvintage.fr est considéré comme utilisateur du site web.
Le site internet madvintage.fr réuni un ensemble de services, dans l'état, disponible pour les usageé. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu'envers le Webmaster du site madvintage.fr. Le site madvintage.fr est mis à jour régulièrement par Sabban Eugénie.
Sabban Eugénie s'efforce d'indiqué sur le site suivant madvintage.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait promettre l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations répandu sur son site internet, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site suivant madvintage.fr est principalement accessible aux usagés H24 7/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de la maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, madvintage.fr se devouera à faire son maximum afin de rétablir l'accès au site web et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant subordonné qu'à une redevance de moyen, madvintage.fr ne pourrait être tenu pour responsable de tout dommage, peu importe sa nature.

4. Droit de propriété intellectuelle :

Sabban Eugénie est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site web madvintage.fr, représentation, edition, adaptation totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, sauf acceptation préalable de Sabban Eugénie, directeur du site suivant même partielle du site madvintage.fr, affichage, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, excepté autorisation préalable de Sabban Eugénie, directeur du site à l'email : contact@sabbanandco.com, sinon elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon étant passible de poursuite conformément aux dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site suivant madvintage.fr comporte un certain nombre de URL hypertextes vers plusieurs sites (partenaires, sites sources etc) mis en place suite à la validation de Sabban Eugénie. Cependant, Sabban Eugénie ne peut pas controler l'intégralité du contenu des sites visités et décline donc toute responsabilité de de cette façon quand aux risques de contenus illicites.
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6. Protection des biens & personnes - Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site interne madvintage.fr, Sabban Eugénie ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'utilisateur que pour le besoin de plusieurs services proposés par le site suivant madvintage.fr. L'utilisateur fournit les données en pleine connaissance de cause, notamment quand il procède de lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l'usagé du site interne madvintage.fr la contrainte ou pas de divulguer ces données.
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Le site madvintage.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).